Conditions générales de vente

En vigueur au 1er janvier 2026

Article 1 — Identification du vendeur

bernée — Entreprise individuelle, Linda Figureau
10 impasse de l’Albatros
44730 Saint-Michel-Chef-Chef, France
SIREN : 108 711 342
E-mail : contact@bernee.fr · Téléphone : 06 82 44 00 77
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de bernée par un particulier ou un professionnel, pour l’achat d’un luminaire, d’un objet de décoration ou d’une création sur mesure présentés sur le site bernee.fr. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Produits

Les créations bernée sont des pièces uniques, façonnées à la main à partir de pare-battages maritimes upcyclés. Chaque création est numérotée et s’accompagne d’un certificat d’authenticité. De légères variations de matière, de teinte ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre : elles font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour toute autre destination, les éventuels frais d’expédition sont communiqués avant paiement, dans le devis transmis par bernée.

Article 5 — Commande

Le site ne permettant pas, à ce jour, de paiement en ligne, toute commande se déroule de la façon suivante :

• vous sélectionnez une création sur le site et prenez contact via le formulaire dédié, en précisant la pièce qui vous intéresse ;
• bernée vous répond avec un devis détaillant le prix de la création et le délai estimé ;
• la commande est confirmée à réception de votre accord et du paiement ;
• la création est expédiée dès réception du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées par bernée après acceptation du devis. La commande est considérée comme confirmée à réception du virement.

Article 7 — Livraison

Les créations sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine. Les délais sont communiqués dans le devis et peuvent varier selon la destination et le format de la création. bernée ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la création pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure, c’est-à-dire conçues ou personnalisées spécifiquement selon les demandes du client. Les pièces présentées dans le catalogue du site, même uniques et numérotées, ne relèvent pas de cette exception et restent soumises au droit de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Les créations bernée bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter bernée aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Voir les mentions légales pour le détail des conditions d’utilisation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.